Vous avez des mails importants à expedier et vous desireriez pouvoir en cas de besoin prouver que vous les avez bien envoyé et que votre destinataire les a bien recu .
Plusieurs services en ligne vous proposent un service d'envoi d'emails en recommandé :
par exemple
http://www.thybris.fr/ ou encore
http://www.senyoo.com/
thybris propose une offre gratuite dont voici les caracteristiques
Thybris vous offre* une messagerie électronique recommandée gratuite.
Pour chaque e-mail recommandé que vous envoyez, Thybris vous fournit un certificat de réception ayant valeur légale qui vous permet de prouver :
•la date et l’heure d’expédition de votre message ;
•l’identité des adresses destinataires ;
•le contenu du message ;
•la date et l’heure de l’envoi de l’avis de mise à disposition aux destinataires ;
•la date et l’heure de réception de votre message par les destinataires.
Le certificat (avis) de réception délivré par Thybris constitue une preuve testimoniale (preuve par témoin qualifié = Thybris = Tiers de confiance de télétransmission).
Le protocole Thybris est consacré par la loi française avec l’article 1369-8 du Code Civil :
« Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire. Le contenu de cette lettre, au choix de l'expéditeur, peut être adressé à celui-ci par voie électronique. Lorsque l'apposition de la date d'expédition ou de réception résulte d'un procédé électronique, la fiabilité de celui-ci est présumée, jusqu'à preuve contraire, s'il satisfait à des exigences fixées par un décret en Conseil d'Etat. Un avis de réception peut être adressé à l'expéditeur par voie électronique ou par tout autre dispositif lui permettant de le conserver. »
Pour pouvoir envoyer des emails avec piece jointe , il est necessaire de souscrire à l'offre payante .
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